Foncier

Bornage. Garantit les limites de toute propriété, repose sur une procédure amiable contradictoire (Art. 646 du Code Civil) et permet de garantir les surfaces cédées ou achetées. Document d'arpentage. Procédure administrative appliquée dans le cas de la division de terrain. Permet de mettre à jour le plan cadastral et complète la désignation d’une propriété. Déclaration préalable. Mise en oeuvre dans le cadre d’une division de terrain qui ne nécessite pas de permis d’aménager. Certificat d'urbanisme. Permet d’interroger les services instructeurs sur les règles applicables sur un terrain constructible (urbanisme, servitudes administratives, fiscalité, etc.) et la faisabilité d’un projet au stade d’avant-projet sommaire (APS) . Expertise immobilière. Définit la valeur d’un bien immobilier à partir de plusieurs méthodes d’évaluation (rendement, comparaison en référence au marché immobilier, valeur à neuf, etc.) dans un but fiscal, patrimonial ou dans le cas d’une mutation (vente, donation, etc.).

Les apparences sont parfois trompeuses.
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Topographie

Récolement. Relevé des réseaux existants en tranchée ouverte, plan des réseaux réalisés par une entreprise de travaux publics, plan de réseau d’adduction d’eau potable, géoréférencement des réseaux (GAZ, AEP, etc.). Métrologie. Contrôle de stabilité d’ouvrages d’art, implantations en sites industriels, nivellement de haute précision, contrôle de verticalité d’immeubles. Corps de rue. Etablissement des plans de rues avec l’ensemble des réseaux apparents et du mobilier urbain pour recherche de domanialité et/ou étude de l’aménagement de l’espace public. PLANS À TOUTE ÉCHELLE. Plans topographiques par procédés terrestres au 1/100ème ou 1/200ème, plans topographiques par photogrammétrie à partir du 1/2000ème. Contrôle des équipements. Contrôle des équipement industriels à l’aide de la technologie du laser 3D.

Pour de justes mesures,
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Lever d'architecture

Plans d'intérieur. Relevé de bâtiments de toute nature avec tous les détails souhaités (ouvertures, sanitaires, canalisations, hauteurs sous plafond, etc.). Les plans informatiques obtenus permettent de calculer tous les types de surfaces (SHON, SHOB, surface de plancher, GLA, SUB, SUT, SUP, etc.). Façades. En complément des levés d’intérieur, réalisation des plans de façade. Relevés réalisés au tachéomètre sans prisme ou par laser 3D. Imagerie 3D. Permet de prendre un ensemble de nuages de points et de les assembler afin d’obtenir une imagerie 3D de l’objet désiré. Imagerie utilisée en architecture pour les extensions ou aménagements d’immeubles et les études de requalification urbaines.

Il faut parfois savoir lire entre les lignes.
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Copropriété - Division en volumes

Copropriété. A partir de relevé du plan du bâtiment existant ou du plan de l’architecte dans le cas d’un projet d’immeuble : description générale de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier, plan de lots, définition des parties communes/privées et des éléments d’équipement commun, description détaillée de chaque lot privatif, définition des clés de répartition des charges sur les parties communes générales et spéciales, calcul des tantièmes de copropriété, calcul des tantièmes de charges, réalisation d’un tableau récapitulatif et établissement des attestations Loi Carrez. Division en volumes. Division de la propriété d’un immeuble en fractions distinctes sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents. Chaque fraction est définie géométriquement dans les trois dimensions en prenant comme référence le Réseau Français de Nivellement de Précision. Réalisation des plans par niveau au 1/100ème de chaque bâtiment avec représentation couleur de chaque volume et établissement des coupes qui complètent la description volumétrique. L’ensemble des opération techniques accompagne la définition d’un cadre juridique très précis et rigoureux.

Nous aimons voir un peu de nous dans vos projets.
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Maîtrise d'œuvre

Assistance aux collectivités. Dans le cadre d’une convention Assistance Technique Opérationnelle Unique Territoriale (ATOUT) : assistance technique privilégiée pour l’élaboration des budgets annuels, la réalisation de menus projets urbains, le choix des prestataires intellectuels, la consultation des entreprises de travaux liés à la conception de projets et le suivi des travaux. Dossier loi sur l'eau. Aménagement urbain. Dans la concertation constante avec les élus, les administrés et les autorités associées : missions de relevé topographique, étude VRD des projets d’aménagement et suivi des travaux, avec la prise en compte des problématiques de réduction de vitesse des véhicules, amélioration des circulations douces, stationnement, accessibilité des personnes à mobilité réduite, effacement ou redimensionnement des réseaux. ZAC - Permis d'aménager. Dans le cadre de la mise au point des permis d’aménager ou des dossiers de Zone d’Aménagement Concerté : mission de conception VRD et suivi intégral des travaux. PAVE (Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics). Intervention auprès des collectivités pour définir l’emprise à étudier, diagnostiquer l’espace public (cheminement, traversée, stationnement, etc.), analyser les dysfonctionnements, trouver les solutions d’aménagements adéquates, estimer le montant des travaux, réaliser un échéancier prévisionnel et rédiger le document réglementaire PAVE. Études réseaux.

Les apparences sont parfois trompeuses.
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Urbanisme

Permis d'aménager - ZAC. Réalisation de toutes les phases du projet (de l’étude préalable au suivi des travaux), seuls ou en équipe pluridisciplinaire et dans la plus grande concertation avec les élus et professionnels. Approche basée sur la recherche de la fonctionnalité en s’appuyant sur les spécificités environnementale du site (topographie, orientation, arbres majeurs, hydraulique, accessibilité, etc.). Application totale des différents décrets d’ordre public (personnes à mobilité réduite, gestion des eaux pluviales, sécurité routière). Lotissement.

Avant de démarrer un projet,
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Aménagement foncier

Étude préalable. Établissement du diagnostic complet de votre territoire prenant en compte les problématiques de déplacements, occupations des sols, cartographie des propriétés, exploitations agricoles, démographie, activités économiques et enjeux environnementaux. Conseils sur la pertinence de la mise en oeuvre d’un aménagement foncier. Aménagement foncier agricole et forestier. Attribution à chaque propriétaire de superficies globales en valeur de productivité réelle équivalente aux terrains apportés. Échange et cession d'immeubles RURAUX. Assistance technique et juridique (animation de réunions de travail, préparation des documents nécessaires, analyse des informations, observations et réclamations recueillies, réalisation des travaux de terrain).

Pour éviter toute erreur d’appréciation,
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Écoquartier

Approche environnementale intégrée de façon transversale dans la conception du projet urbain respectueux de son environnement humain et naturel. Souci permanent de la forme urbaine (densification raisonnable, offre foncière diversifiée, pourcentage de locatifs sociaux, création d’espaces publics qualitatifs, etc.), la biodiversité et le paysage (préservation des espaces naturels, implantation d’espèces locales, maintien du caractère bocager d’origine, mise en place d’une gestion différenciée des espaces verts, etc.), les déplacements (liaisons avec le centre bourg, les quartiers voisins, les services de proximité et les équipements publics, maillage des circulation piétonnes et cyclables, création d’aires de stationnement, etc.), l’énergie (prise en compte de l’implantation future du bâti dans l’élaboration du plan d’organisation, définition d’objectifs conformes à la réglementation thermique, etc.), les questions relatives à l’eau (gestion des eaux pluviales intégrées à la trame paysagère et générant de nouveaux écosystèmes), les déchets (gestion des déchets dans une optique de réduction des volumes et de valorisation), l’environnement sonore (moyens à mettre en oeuvre pour garantir un bon environnement sonore aux habitation futures).

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